La société PRO QUAD 25 ( Rando Quad Découverte) est une entreprise individuelle.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 477 744 072 000 18
Domiciliée au 2 rue de la fontaine - 25440 Goux sous Landet


1. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRO QUAD 25

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie par PRO QUAD 25. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre PRO QUAD 25 et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison. Les présentes s’appliquent également aux échanges selon les normes EDI, XML, FTP, et plus généralement à tout autre mode d’échange électronique présent et à venir. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de PRO QUAD 25. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable à PRO QUAD 25, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance et même en l'absence de protestations par PRO QUAD 25 de ces conditions contraires.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé votre commande, avoir la capacité de contracter avec la société PRO QUAD 25, être majeur, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. COMMANDES ET PRODUITS

2.1 Produits et disponibilité

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PRO QUAD 25 ne pourra être engagée. Si un reliquat se présente, le client sera averti sous 48h00 des nouveaux délais de livraison.
Les articles sont par défaut affichés en STOCK, c’est le STOCK théorique de nos fournisseurs ET NON LE NOTRE. Le stock théorique de nos fournisseurs change tous les jours, c’est pour cela que certains articles peuvent être en rupture en dépit de notre volonté, ou que les délais de livraison soit rallongés.
ATTENTION IMPORTANT Compte tenu des volumes importants des références et des couleurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir à 100% la livraison des coloris commandés. Le non respect des couleurs ne saurait entraîner une annulation de commandes ou de demander son remplacement.


2.2 Commandes et exécution

Toute commande passée auprès de PRO QUAD 25 est ferme et définitive pour le client dès la réception par PRO QUAD 25 d'un bon de commande écrit, ou « bon pour accord » sur devis. PRO QUAD 25 se réserve le droit, à compter de la réception de la commande de l’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un devis ou accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande. Seule, la mise en livraison ou la mise à disposition du produit marque l'acceptation de la commande. L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de PRO QUAD 25

3. PRIX

Les produits et services sont fournis au prix fixé sur la base du tarif PRO QUAD 25 en vigueur au moment de la réception de la commande chez PRO QUAD 25. Les prix s'entendent départ entrepôt. Les frais de port, dont le montant peut être modifié à tout moment et sans préavis, sont à la charge du client. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande. Les prix sont exprimés en Euros.


4. OUVERTURE DE COMPTE - DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Ouverture de compte

Tout nouveau client de PRO QUAD 25 devra, préalablement à sa prise de commande, faire une demande à PRO QUAD 25 en vue d'obtenir communication du questionnaire d'ouverture de compte et retourner à PRO QUAD 25 ce questionnaire dûment complété par courrier ou par télécopie accompagné d'un exemplaire daté, signé, paraphé et revêtu du cachet commercial des présentes conditions générales de vente :- d'un Relevé d'Identité Bancaire,- d'un extrait K-Bis original datant impérativement de moins de 3 mois- de son numéro de SIREN et de son code APE. Dès l'approbation de PRO QUAD 25, le compte client sera ouvert. Les commandes seront impérativement réglables avant livraisons par virement, chèque ou carte bancaire.

4.2 Délais de paiement

Les factures sont payables au siège social de PRO QUAD 25, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes dues le jour de l'échéance. Les factures seront payables avant la livraison ou à l'enlèvement par virement, par chèque de banque ou par carte bancaire acceptée.

4.3 Retard de paiement

En cas de paiement intervenant après la date d'échéance figurant sur la facture, PRO QUAD 25 exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues (déchéance du terme). En outre des intérêts de retard au taux conventionnel de 1 % par mois seront appliqués faute de paiement, et sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.

5 CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1 Modalités

La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client au lieu d'entreposage de PRO QUAD 25 ou au moment de l'enlèvement des produits par le transporteur. Le client s'engage à prendre livraison des produits dans les entrepôts de PRO QUAD 25 à LARNOD (25) lundi au samedi pendant les heures d'ouverture dans les 3 jours suivant la commande. Un pouvoir rédigé sur papier à en-tête du client et signé par le dirigeant, devra impérativement être remis à PRO QUAD 25 pour l'enlèvement des produits, par la personne procédant à l'enlèvement. Cette dernière devra en outre justifier de son identité. A défaut d'enlèvement dans le délai de 3 jours, PRO QUAD 25 se réserve la possibilité d'annuler la commande des produits.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par PRO QUAD 25 sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés, PRO QUAD 25 procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, PRO QUAD 25 acceptera d'attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles.

5.3 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 5.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.

5.4 Frais de transport

Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par PRO QUAD 25 à tout client qui en fera la demande écrite.

5.5 Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre et le contenu des colis, l'état et la conformité des produits ainsi que de la présence des notices d’utilisation dans la langue française, lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et le client dateront et signeront les réserves émises. Encas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le client devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison. En outre, et conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, le client devra parallèlement à l'émission de réserves confirmer l'anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivants la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations. La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison comportant les réserves devront parvenir par courrier à la société PRO QUAD 25 dans le délai de 3 jours suivant la livraison. Il est rappelé au client qu'à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d'ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu'aucun recours ne sera plus admis à l'encontre de la société PRO QUAD 25. Par ailleurs, le refus des produits à la livraison par le client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison (BL) et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, PRO QUAD 25 pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 46€. PRO QUAD 25 se réserve le droit de facturer les preuves de livraison, aux clients qui en font la demande.



6. CONDITIONS DE GARANTIE

Tous les produits présentant un vice caché sont soumis à la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits, des désordres allégués. PRO QUAD 25 ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. En tout état de cause, PRO QUAD 25 rappelle que le fait d'actionner la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l'échéance indiquée.
Les quads non homologués ne sont garantie que contre les vices de fabrication, contre tous vices cachés pendant 3 mois pour la partie moteur. La partie cycle n’est pas garantie. La garantie consiste à l’échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de retour, d’emballage. L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non-conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté ou encore si les dégâts ont été occasionnés par des produits chimiques ou calcaire. La garantie n’est pas valable si le client modifie ou fait modifier les éléments ou une partie de l’appareil, par rapport à la fourniture d’origine. Les articles homologués sont garantis 1 AN contre tous vices cachés. Garanti pièces UNIQUEMENT.
Les pièces de SAV ne seront fournies qu’après réception des éventuelles pièces endommagées ou manquantes et ce avec notre accord. Sans ce retour toute pièce sera facturée.
Quads Homologués:
TGB: 2ans pieces et main d'oeuvre
Adly: 1 An pieces et main d'oeuvre



8. RETOUR DES PRODUITS

8.1 Demandes de retour

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d'accord express et préalable de PRO QUAD 25 qui devra être informée de la demande de retour du client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite soit sur le site Internet de PRO QUAD 25, soit par écrit sur l'imprimé disponible sur demande, être retournée par fax à l'attention du service assistance de PRO QUAD 25, et mentionner obligatoirement :- le code client,- le numéro du bon de livraison ou de la facture,- la référence du produit et la quantité,- le motif exact de la demande,- l'état du produit et le numéro de série du produit (si existant),- le fax du service technique de PRO QUAD 25 dans le cas d'un produit commandé sur proposition de celui-ci. Le client devra joindre aux produits retournés :- un numéro de retour accordé par le service assistance de PRO QUAD 25, lequel figurera en évidence à l'extérieur du colis retourné.- la photocopie du bon de livraison ou l'imprimé “demande de retour”. PRO QUAD 25 ne peut autoriser le retour que dans les cas suivants :- en cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande,- en cas de vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, ce vice devant être reconnu par PRO QUAD 25,- en cas de livraison de produits commandés par le client, sur le conseil, confirmé par écrit, du service technique de PRO QUAD 25, lorsque les produits ne correspondraient pas au besoin du client. Dans les 3 hypothèses ci-dessus mentionnées, PRO QUAD 25 indiquera au client si le produit doit être retourné. En tout état de cause, aucun retour de produits ne sera accepté pour des raisons d’usure ou de casse (pouvant provenir ou non d’une mauvaise utilisation), pour les produits ayant fait l’objet d’une commande spécifique par le client, ainsi que pour les produits déclarés obsolètes par PRO QUAD 25. Dès réception de la demande de retour formulée par le client, PRO QUAD 25 donnera son accord pour le retour du produit où motivera son refus de reprise de ce produit.

8.2 Conséquences du retour

8.2.1 Retours acceptés

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l'accord exprès et préalable de PRO QUAD 25. Les retours acceptés par PRO QUAD 25 donneront suite à une réparation ou un échange des produits, excepté dans les cas de retour de produits comportant un vice caché. Les frais et risques du retour seront à la charge du client (PRO QUAD 25 conseille au client de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents au transport), sauf en cas de retour exclusivement imputables à PRO QUAD 25. Dans ce dernier cas PRO QUAD 25 mandatera un transporteur pour organiser le retour du produit. Le client devra alors remettre le produit au transporteur, exiger et conserver la preuve de remise des produits à ce transporteur. PRO QUAD 25 rappelle que le client qui ne serait pas en mesure de produire cette preuve de remise au transporteur serait réputé être toujours en possession des produits en cause, lesquels devront être intégralement payés à PRO QUAD 25. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion de 46€.

8.2.2 Retours non acceptés

Lorsque des produits auront été retournés sans l’accord exprès et préalable de PRO QUAD 25, ils seront systématiquement refusés et renvoyés à l'expéditeur à ses frais. Dans cette hypothèse, la facture correspondante sera bien entendu payée à l'échéance. Les risques portant sur des produits retournés sans accord exprès et préalable de PRO QUAD 25 seront à la charge du client. Le présent article 8.2.2 sera applicable dans les hypothèses de retours effectués hors délai.


9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société PRO QUAD 25 se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, PRO QUAD 25 pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. PRO QUAD 25 pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 5.3 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. L'ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société PRO QUAD 25. L'acheteur s'engage, dans ce cas, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont PRO QUAD 25 revendique la propriété. A défaut, PRO QUAD 25 aura la faculté de faire constater l'inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les intérêts de retard, et les créances les moins anciennes. PRO QUAD 25 entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, PRO QUAD 25 se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente, par hypothèse évolutives.


10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Besançon pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société PRO QUAD 25 ci-dessus Reproduites.

11. ATTENTION CLAUSE SPECIALE POUR TOUS LES VEHICULES- DECHARGE DE RESPONSABILITES

La conduite de ces véhicules implique le port de vêtements de protection et d’un casque, non fournis. Véhicules non homologués sur route ne sont utilisable que sur terrain privé. Nous ne pouvons être tenu responsables des accidents causés par ces véhicules à tous tiers. La garantie n’est pas applicable pour : une utilisation soutenue type LOCATIVE, course et compétition sur circuits ou autres, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d’un carburant ou d’un lubrifiant non approprié, un mauvais entretien, pour une usure anormale à l’utilisation, une usure de pneu ou défauts d’aspect de ce dernier, un bris de chaîne de transmission, une usure des plaquettes de freins, à l’exception de tous vices de fabrication.

12. INFORMATIONS IMPORTANTES

Tous membres du réseaux PRO QUAD 25 s’engage à garder secret toutes les informations confidentielles et ne peut les divulguer ou les révéler sous quelque forme que se soit à aucune personne (uniquement aux employés), firme ou entreprise, ou en faire un usage autre que celui nécessité par le projet sans obtenir au préalable l’accord écrit de PRO QUAD 25.

PRO QUAD 25 (Rando Quad Decouverte), 2 rue de la Fontaine-25440 Goux sous landet
Siret : 47774407200018 Tel: 03 81 63 87 44 - Fax: 03 81 63 87 44